Mentions légales :
Panier d'Eloïse srl
5, Rue Edmond Laffineur bte 1
1300 Limal
mail : info @panierdeloise.be
Téléphone : 0484/09.99.60
TVA: BE 0778 570 203
Bank : ING
IBAN BE13 3631 4039 7739 - BIC BBRUBEBB010
Conditions générales de vente
Article 1 - Préface
Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de Panier d’Eloïse - www.panierdeloise.be - numéro TVA 0778 570 203 . Son siège d'exploitation est situé à 1300 Limal.
Email : info@panierdeloise.be
Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.panierdeloise.be, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Articel 2 - Conditions générales
2.1. Généralités
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.
Panier d’Eloïse pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.
2.2. Définitions
Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.
Article 3 - Conclusions de la vente en ligne
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.panierdeloise.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Panier d’Eloïse se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Panier d’Eloïse estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Panier d’Eloïse peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.
Article 4 - Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.
Article 5 - Achat
Panier d’Eloïse répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Panier d’Eloïse vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.
Article 6 - Disponibilité
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, Panier d’Eloïse ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.
Si Panier d’Eloïse ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échanger sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Article 7 - Transfert de propriété
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Panier d’Eloïse jusqu'au paiement intégral de la commande.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire est tenu de vérifier le bon état du produit livré et nous informer le plus rapidement possible de tout problème éventuel.
Article 8 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Panier d’Eloïse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Panier d’Eloïse s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 9 - Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande, sauf si vous venez chercher votre commande dans notre boutique : 5 rue Edmond Laffineur à 1300 Limal. Dans ce cas, vous pouvez également payer en espèces au moment du retrait. L’enlèvement de la marchandise se fera pendant les heures d'ouverture.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Hipay)
- Paypal
- En espèces (uniquement en cas de retrait de la commande au shop)
- Virement bancaire sur le compte de Panier d'Eloïse
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Dans le cas d’un retrait de la marchandise au magasin, les produits sont également réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Vous garantissez au Panier d’Eloïse de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Panier d’Eloïse se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Panier d’Eloïse se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
Article 10 - Livraison
10.1. - Généralités
Les produits achetés sur Panier d’Eloïse ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site ou sur demande. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Panier d’Eloïse ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de Bpost/Kiala/Mondial Relay. ll n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l 'expéditeur ou si la commande arrive chez le destinataire avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Panier d’Eloïse ne procédera au remboursement de ce produit, qu’à sa réception complète.
Les frais de retours sont à charge du client. (voir article 12 droit de rétractation)
10.2. – Transfert des risques
La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.
10.3. - Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considérés comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Panier d’Eloïse n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
10.4 – Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à Panier d’Eloïse le plus rapidement possible.
10.5 - Conformité des produits
Panier d’Eloïse s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux de fabrique ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer à Panier d’Eloïse le ou les produits.Panier d’Eloïse procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les produits seront bien emballés et envoyés à Panier d'Eloïse par vos soins. Les frais engendrés pour ce renvoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
10.6 - Tarifs livraison et modalités: voir détails rubrique livraison
10.7 - Retour de colis
IMPORTANT : si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès du transporteur dans les 15 jours, le colis est retourné à Panier d’Eloïse. Dans ce cas, Panier d’Eloïse renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par le transporteur en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que le transporteur n'a pas laissé d'avis de passage.
Article 11 - Garantie
Tous les produits sont garantis par le fabricant.
Article 12 - Droit de rétractation
En conformité avec la législation en vigueur, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Les biens alimentaires rapidement périssables sont exclus du droit de rétractation. Les autres biens alimentaires qui ont été ouverts ne seront pas remboursés.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Panier d’Eloïse dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des produits : info@panierdeloise.be
Les frais de retour engendrés pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, Panier d’Eloïse remboursera les sommes payées par le consommateur.
Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de rétractation ici
Article 13 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Panier d’Eloïse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 - Limitation de responsabilité
14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Panier d’Eloïse n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. De plus, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Panier d’Eloïse décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Panier d’Eloïse ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Panier d’Eloïse) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Article 15 - Force majeure
15.1 Panier d’Eloïse fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, conditions météorologiques ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
15.2 En cas de retard, Panier d’Eloïse s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Article 16 - Protection des données
En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Panier d’Eloïse stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande.
Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour le paiement et la livraison de vos produits.
Il vous est à tout moment possible de modifier vos données personnelles en allant dans "Mon Compte".
Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher l’ensemble des avis recueillis.
Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.
Article 17 - Droit applicable
Panier d’Eloïse fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.
Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Nivelles (Belgique).
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